2065-SD — Déclaration IS

RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE

Liberté
Égalité
Fraternité

Formulaire à déposer en double exemplaire

IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS

N° 2065-SD

cerfa

N° 11084*28

Formulaire obligatoire
(art. 223 du Code général des impôts)

Exercice ouvert le

et clos le

{{regime_simplifie}} Régime simplifié d'imposition

{{regime_normal}} Régime réel normal

Déclaration souscrite pour le résultat d'ensemble du groupe ☐

Si PME innovantes, cocher ☐

A IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE

Désignation de la société :	{{company_name}}	Adresse du siège social :	{{company_address}}
SIRET	{{company_siret}}	Mél :	{{company_email}}
Adresse du principal établissement :	Idem siège social	Ancienne adresse en cas de changement :

B ACTIVITÉ

Activités exercées

Si vous avez changé d'activité, cochez ☐

C RÉCAPITULATION DES ÉLÉMENTS D'IMPOSITION

1. Résultat fiscal

Bénéfice imposable à 15 %	{{benefice_15}}	Bénéfice imposable au taux normal	{{benefice_normal}}	Déficit	{{deficit}}
		Résultat net de cession, concession ou sous-concession des brevets imposable au taux de 10 %		{{brevets_10}}

2. Plus-values

PV à long terme imposables à 15 %

PV à long terme imposables à 19 %

PV exonérées (art. 238 quindecies)

3. Abattements sur le bénéfice et exonérations

Entreprise nouvelle, art. 44 sexies

Jeunes entreprises innovantes, art. 44 sexies-0 A

Autres dispositifs

F CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE SUR LES BÉNÉFICES (CES)

Base d'imposition :

Chiffre d'affaires :

Taux :

D IMPUTATIONS

1. Au titre des revenus mobiliers de source française ou étrangère	{{imputation_1}}
2. Au titre des revenus avec crédit d'impôt convention fiscale	{{imputation_2}}

E CONTRIBUTION ANNUELLE SUR LES REVENUS LOCATIFS

Recettes nettes soumises à la contribution de 2,5 %

F COMPTABILITÉ INFORMATISÉE

L'entreprise dispose-t-elle d'une comptabilité informatisée ?

Si oui, logiciel utilisé

Vous devez obligatoirement souscrire le formulaire n° 2065-SD par voie dématérialisée. Le non respect de cette obligation est sanctionné par l'application de la majoration de 0,2 % prévue par l'article 1738 du CGI.

Nom et adresse du professionnel de l'expertise comptable :	Nom et adresse du conseil :
{{expert_comptable}}	{{conseil}}
Tél :	Identité du déclarant :
	{{president_name}}
	Date : ......../......../{{fiscal_year_declaration}} Lieu : {{company_city}}
	Qualité et nom du signataire : {{president_title}} — {{president_name}}
	Signature :

N° 2065 bis-SD

Formulaire obligatoire (art. 223 du Code général des impôts)

IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS

ANNEXE AU FORMULAIRE N° 2065-SD

G RÉPARTITION DES PRODUITS DES ACTIONS ET PARTS SOCIALES

Montant global brut des distributions	payées par la société	a	{{distrib_a}}	payées par un établissement	b	{{distrib_b}}
Distributions dont la société ne désigne pas le(s) bénéficiaire(s)					c	{{distrib_c}}
Prêts, avances ou acomptes aux associés					d	{{distrib_d}}
					Total	{{distrib_total}}

H RÉMUNÉRATIONS NETTES VERSÉES AUX MEMBRES DE CERTAINES SOCIÉTÉS (SARL, SCA, SNC, SCS, SEP)

Nom, prénoms, domicile et qualité	Nombre de parts	Année	Traitements	Indemnités forfaitaires	Remboursements frais	Avantages en nature
{{remunerations_note}}

I DIVERS

* NOM ET ADRESSE DU PROPRIÉTAIRE DU FONDS (en cas de gérance libre)

* ADRESSES DES AUTRES ÉTABLISSEMENTS

J CADRE NE CONCERNANT QUE LES ENTREPRISES PLACÉES SOUS LE RÉGIME SIMPLIFIÉ D'IMPOSITION

RÉMUNÉRATIONS		MOINS-VALUES À LONG TERME
Montant brut des salaires (hors apprentis/handicapés)	{{salaires_brut}}	MVLT restant à reporter	{{mvlt_report}}
Rétrocessions d'honoraires, commissions et courtages	{{retrocessions}}	MVLT imputée sur PVLT

K ORGANISMES BÉNÉFICIAIRES DE DONS (article 222 bis du CGI)

Montant cumulé des dons et versements	{{dons_montant}}
Nombre de reçus délivrés	{{dons_nombre}}

syndic

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